Règlement intérieur des formations proposées par la FMC HGE

Article 1 : Personnel assujetti

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les médecins en formation, et ce pour la durée de la formation suivie et dispensée par l’Association Nationale Française de Formation Continue en Hépato-Gastro-Entérologie ou FMC HGE.

Article 2 : Conditions générales

Tout médecin en formation doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

Article 3 : Règles générales d’hygiène et de sécurité

Chaque médecin en formation doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.

Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux médecins en formation sont celles de ce dernier règlement.

Article 4 : Maintien en bon état du matériel

Chaque médecin en formation a l’obligation de conserver en bon état le matériel informatique mis à sa disposition sur le stand de la FMC HGE

Article 5 : Support de formation

Il est interdit d’utiliser les supports de formation, mis à disposition sur le site internet, à des fins personnels ou professionnels. Ces supports de formation appartiennent à la FMC HGE.

Article 6 : Consigne d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés sur le lieu de la formation de manière à être connus de tous les médecins en formation.

Article 7 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.

Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 8 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux médecins en formation de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse sur le lieu de la formation ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 9 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans l’amphithéâtre et dans les salles des ateliers.

Article 10 : Horaires – Absence et retards

Les horaires de formation sont fixés par la FMC HGE, adressés via les newsletter et disponibles sur le site internet : fmcgastro.org

Les médecins en formation ont l’obligation de se faire badger avant d’entrer sur le lieu de la formation, pour obtenir leur attestation de présence.

Aucune sanction ne pourra être prise en cas d’absence ou de retard du médecin en formation.

Article 11 : Tenue et comportement

Les médecins en formation sont invités à se présenter aux sessions de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente à la formation.

Article 12 : Information et affichage

La circulation de l’information se fait par le site internet : fmcgastro.org et par des newsletters.

Article 13 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les médecins en formations dans son enceinte (Amphithéâtre et Salles d’ateliers…)

Article 14 : Sanction

Aucune sanction ne pourra être prise à l’égard du médecin en formation en cas de manquement.

Article 15 : Procédure disciplinaire

Aucune procédure disciplinaire ne pourra être prise à l’égard du médecin en formation.

Article 16 : Entrée en application

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du : 1er Mars 2022